NUMERISATIONS

1 :

2 :

Exemple - Zonage

Exemple - Prescriptions

Le Géoportail de l’urbanisme, défini par l'ordonnance n° 2013-1184  du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, a pour but d'améliorer l'accès des citoyens et des professionnels aux documents d'urbanisme applicables localement (SCOT, PLU) et aux servitudes d'utilité publique opposables aux projets d'aménagement et de construction.

 

Les documents d’urbanisme non publiés à la date du 1er janvier 2020 sur le Géoportail de l’urbanisme deviendront inopposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Notre équipe accompagne les communes et EPCI dans la numérisation de leur document d’urbanisme local en respectant le standard CNIG au moment de l’élaboration des pièces de ce document. Nous réalisons les pièces graphiques au format SIG avec le logiciel QGIS.

 

Nous réalisons également la conversion au format CNIG de documents d’urbanisme élaborés dans d’autres formats non-compatibles avec le Géoportail de l’urbanisme.

 

Notre équipe a bénéficié d’une formation de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG) pour procéder au téléversement des données des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme en tant que délégataire des autorités compétentes en matière de document d’urbanisme local.