ÉTUDE D'AMENDEMENT DUPONT

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’une procédure de révision allégée du PLU de la commune d’Ambronay (Ain).

 

Les différentes études permettront la réalisation d’un projet industriel consistant en une opération de renouvellement ferroviaire sur le site d’anciennes carrières.  La constructibilité sur ces tènements permettra l’urbanisation de l’ensemble de la zone 1AUx dont une partie est située dans une bande de 75 mètres de la route départementale 1075 classée à grande circulation.

 

Conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, l’ouverture des droits à construire dans les parties de la zone 1AUx situées dans la bande des 75 mètres de la RD1075 ont nécessité la réalisation d’une étude justifiant la compatibilité du projet avec la prise en compte des enjeux en matière de nuisances, de sécurité, de qualité architecturale, ainsi que de qualité de l’urbanisme et des paysages (article L.111-8 du Code de l’Urbanisme).

AMBRONAY (01)

Date :

Surface :

2018

20 hectares